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Calvados Louis de Lauriston

Conditions Générales de Vente

Article 1: Mentions légales

Le site accessible sur www.calvados-drouin-boutique.com est un site de la société Calvados Christian Drouin SAS, domiciliée au 1895 route de Trouville (RD677) ; 14130 Coudray-Rabut - France
Tél. : +33 2 31 64 30 05 - Fax : +33 2 31 64 35 62 – Email : coudray@calvados-drouin.com

SAS au capital de 881 220 euros
Numéro SIRET : 476 950 027 00039
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86 476 950 027
Site déclaré à la C.N.I.L.

Direction : Christian Drouin et Guillaume Drouin

Le site des Calvados Christian Drouin est hébergé par la société 1&1, domiciliée au 7 Place de la Gare, BP 70109 ; 57201 SARREGUEMIES Cedex - France. Téléphone : +33 970 808 911

Article 2: Domaine d'application

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet des Calvados Christian Drouin et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d'un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s'appliqueront. Le présent contrat est régi par le droit français.

Article 3: Commande

Calvados Christian Drouin s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d'attente requis pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Les commandes seront expédiées en une seule livraison.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement et sera confirmée par l'envoi d'un mail.

Calvados Christian Drouin se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 4: Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés n'incluent pas la participation aux frais de port et de livraison.

Ces frais de port et de livraison varient en fonction du poids des produits commandés et du pays de destination.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Calvados Christian Drouin est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20 %.

Article 5: Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Calvados Christian Drouin ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Calvados Christian Drouin s'engage à informer le client par mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Calvados Christian Drouin pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

Article 6: Livraison

Calvados Christian Drouin livre dans plusieurs pays européens.

Pour plus de détails (prix/pays d'expédition) concernant nos frais de port, veuillez vous référer au tableau suivant.

Zone 1: Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas

Zone 2: Royaume-Uni, Italie et Espagne

Zone 3: Autriche, Danemark et Irlande

Zone 4: Finlande et Suède

Zone 5: Grèce, Pologne et République Tchèque

Zone 6: Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie, Slovaquie et Chypre

 

 

France Métropolitaine

Zone 1

Zone 2

Zone 3

Zone 4

Zone 5

Zone 6

1-2 kg

13.20 €

17.52 €

21.00 €

22.14 €

25.80 €

30.00 €

26.76 €

2-3 kg

13.75 €

18.60 €

21.90 €

24.96 €

28.56 €

34.20 €

30.00 €

3-4 kg

16.92 €

21.48 €

22.80 €

28.62 €

30.12 €

38.40 €

39.24 €

4-5 kg

17.56 €

23.64 €

23.70 €

24.06 €

34.08 €

42.60 €

42.48 €

5-6 kg

20.86 €

26.16 €

26.40 €

25.50 €

38.04 €

46.8 €

48.12 €

6-7 kg

21.76 €

28.20 €

27.90 €

29.34 €

40.44 €

54.60 €

52.56€

7-8 kg

22.66 €

28.68 €

28.80 €

31.98 €

43.56 €

56.40 €

59.40 €

8-9 kg

23.56 €

28.80 €

29.70 €

35.82 €

47.52 €

59.40 €

62.64 €

9-10 kg

24.46 €

30.00 €

30.60 €

36.06 €

51.48 €

69.60 €

67.08 €

10-15 kg

25.56 €

30.60 €

32.70 €

39.66 €

55.68 €

78.00 €

86.28 €

15-20 kg

32.28 €

33.00 €

37.20 €

48.06 €

56.68 €

96.00 €

101.88 €

20-25 kg

39.48 €

37.80 €

41.70 €

54.06 €

71.28 €

114.00 €

125.88 €

25-30 kg

45.48 €

41.52 €

52.20 €

58.86 €

75.48 €

163.08 €

163.08 €

30-50 kg

69.60 €

65.52 €

76.80 €

84.00 €

102.00 €

198.00 €

198.00 €

50-100 kg 

96.00 €

89.52 €

100.80 €

108.00 €

126.00 €

234.00 €

234.00 €



Le délai de livraison des commandes est de 5 à 15 jours ouvrés pour les produits en stocks, après réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client.

Calvados Christian Drouin s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

Les délais de livraison varient en fonction du pays de destination choisi par le client.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.

La société Calvados Christian Drouin ne peut être tenue responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de sa volonté, c'est-à-dire :

Les cas de force majeure déchargeant la société Calvados Christian Drouin de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, catastrophes naturelles, tremblements de terre, inondations, accidents routiers / train / avions, embargos, l'impossibilité d'être approvisionné.

Tout acte, carence ou négligence de tout tiers. Par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par le prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les bouteilles de calvados sont livrés dans des cartons de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.

Article 7: Vente à l'étranger

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés.

Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.

Calvados Christian Drouin conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande en ligne sur le site www.calvados-drouin-boutique.com.

Article 8: Paiement

Le paiement des produits achetés auprès de Calvados Christian Drouin est payable en totalité à la commande. Les bouteilles de calvados (et autres produits vendus) restent la propriété de Calvados Christian Drouin jusqu'au règlement intégral des factures.

Les règlements s'effectuent par carte bancaire, par chèque, à l'ordre de Calvados Christian Drouin ou encore par virement. Une facture sera établie par Calvados Christian Drouin et envoyée au client à son adresse de facturation.

Article 9 : Droit de rétractation

En application de dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif et sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. 

Calvados Christian Drouin s'engage à rembourser l’acheteur du produit y compris des frais de port aller. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour. En cas d’échange de produit, les frais de port du produit échangé restent à la charge du client.
Les retours s'effectuent au Calvados Christian Drouin - RD 677 - 14130 COUDRAY-RABUT

 

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.

 

La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception  du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.

 

Les Calvados Christian Drouin SAS mettent à disposition de l’acheteur le modèle de formulaire de rétractation suivant :

 

 Modèle de formulaire de rétractation

 À l’attention de Calvados Christian Drouin SAS. 1895 route de Trouville – 14130 Coudray-Rabut
Email coudray@calvados-drouin.com  - Télécopie/fax : +33 2 31 64 35 62

 

Objet : Exercice du droit de rétractation – commande N° [  ………………………….  ]

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) bien(s) ci-dessous - commande(s)  N° […………………………………..]

Commandé le     …../ ..…  /……..      et réceptionné le    …..  /..…  /…….. 

Bien 1 : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Bien 2 : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Bien 3 : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Bien 4 : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Autres : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

 

Nom du client

……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse du client

……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

 

Date : fait le …..  /..…  /…….. 

Signature du client :

  

L’acheteur pourra également se le procurer par email à coudray@calvados-drouin.com. L’utilisation dudit modèle demeure à l’entière discrétion de l’acheteur. La déclaration peut être faite par tout moyen :

-Adresse postale à  Calvados Christian Drouin – 1895 route de Trouville – 14130 Coudray-Rabut -Télécopie + 33 2 31 64 35 62

-Courrier électronique à coudray@calvados-drouin.com

A réception, Calvados Christian Drouin SAS communiquera à l’acheteur, sans délai,  un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. 

L'acheteur ne peut pas se prévaloir de son droit de rétractation dans l'hypothèse où les biens en cause ont été confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui auront été descellés ou ouverts par l’acheteur ou le destinataire de la commande après leur livraison.

Article 10: Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 11: Données personnelles

La création d'un compte client chez Calvados Christian Drouin requiert de la part du client la communication d'un certain nombre de données personnelles.

Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Calvados Christian Drouin avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciales par des tiers.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Pour exercer ce droit, vous avez accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Domaine Cœur de Lion, RD 677, 14130 COUDRAY-RABUT – France. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL.

Article 12: Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels.

Article 13: Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site www.calvados-drouin-boutique.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Calvados Christian Drouin.

Article 14: Protection des mineurs et santé publique

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans (18 ans) est interdite. Tout client des Calvados Christian Drouin s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande chez Calvados Christian Drouin.

Le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée si un client mineur venait à passer outre cette clause.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

Article 15: Litiges

Les réclamations ou contestations seront reçues avec une forte attention, Calvados Christian Drouin présume de la bonne foi du client qui prend la peine d'énoncer sa situation. En cas de litige, le client est invité à s'adresser en premier lieu à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

Article 16 : Garantie des produits

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus
Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité des Calvados Christian Drouin ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.




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